# CGU ## CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE DES SERVICES MEMORY Bienvenue sur www.my-memory.io Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service de MEMORY (Ci-après les « CGUS ») visent à définir les droits et obligations respectifs de MEMORY et des clients et/ou utilisateurs des services proposés par MEMORY dans le cadre du site www.my-memory.io intégrant une plateforme d’échange et de partage dans l’environnement éducatif et/ou scolaire dénommée MEMORY. Avant de passer commande ou d’utiliser la plateforme www.my-memory.io, le Client ainsi que l’utilisateur déclarent avoir pris connaissance des dispositions qui suivent et en acceptent expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés. **Définition** \- «La Société» ou «MEMORY» ou «JEGLABS» ou «Nous»: la société JEGLABS dont le siège social est situé au : 20, rue Voltaire, 93100 Montreuil, exploitant le site www.my-memory.io. \- «Vous» ou «Utilisateur»: visiteur, utilisateur ou membre du site www.my-memory.io. \- «www.my-memory.io» ou le «Site»: ensemble du contenu et des pages auxquels l'Utilisateur ou le Membre ont accès à l'adresse www.my-memory.io , à savoir un site internet et une plateforme pour faciliter les échanges d’informations et le partage de documents au sein des écoles et dénommée « MEMORY ». \- «Service»: l’ensemble des services, fonctionnalités et applications accessibles sur le Site et fournis par MEMORY. «Visiteur»: toute personne consultant occasionnellement le Site www.my-memory.io, non enregistrée comme Membre. \- «Membre»: un (ou l’ensemble des) utilisateur(s) du service MEMORY valablement inscrit et qui ont payé ou non pour l’utilisation de MEMORY dans le cadre des offres de service et des licences d’utilisation proposées par MEMORY. Ces Membres comprennent les Membres Clients (personnes physiques ou personnes morales « Entreprises » ayant souscrit au service pour permettre à leurs contacts (préposés, salariés, stagiaires, étudiants) d’accéder à la plateforme et au site www.my-memory.io) et les Membres Utilisateurs (utilisateurs de www.my-memory.io en qualité de Contacts des Membres Clients tels que des étudiants, des intervenants, le Staff, les anciens élèves ou encore les entreprises partenaires de l’Ecole). \- «Compte»: le compte individuel de chaque membre, créé lors de son inscription au site. \- «Contenu»: contenu de toute nature enregistré, publié sur le site www.my-memory.io par MEMORY, un Utilisateur, un Membre ou tout tiers. Les contenus comprennent les textes, mots, informations, images, vidéos, sons, données et liens hypertextes. \- «Conditions Générales»: conditions générales liées à l’utilisation et à la vente de services et de produits sur le site www.my-memory.io. **Article 1. Propriété du site - Acceptation des conditions d'utilisation** Les présentes Conditions Générales précisent les Conditions d’Utilisation (Conditions) sous lesquelles l’utilisateur (ou « vous ») st autorisé à utiliser les sites et les services de MEMORY (tels qu’indiqués ci-dessous). Ces conditions représentent un accord contraignant entre vous et la société MEMORY. Vous acceptez ces conditions chaque fois que vous accédez au site de MEMORY ou utilisez les services de MEMORY. Les sites de MEMORY sont définis en tant que tous les sites sous le contrôle de MEMORY, qu'il s'agisse de contrôle partiel ou autre (en particulier www.my-memory.io et le site web à partir duquel vous avez eu accès à ces conditions d'utilisation sans limitation). **Article 2. Accès et fonctionnement du Site** 2.1 Accès au Site « MEMORY» étant proposé sur Internet, pour y accéder, Visiteur, Utilisateur et Membre doivent avoir une connexion Internet. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d'accès à Internet sont à leur charge. MEMORY ne met, à la disposition de l’utilisateur, aucun moyen matériel, notamment installation téléphonique, équipement terminal, logiciel ou abonnement, pour se connecter au Site. MEMORY n’accorde à l’utilisateur qu'une licence limitée, non exclusive et non transférable d'accès et d'utilisation du Service et de son contenu. Cette licence est soumise au respect des règles prévues par les présentes Conditions Générales. Pour accéder au Service, le Membre doit être sélectionné par MEMORY et MEMORY doit créer un compte Membre. MEMORY est libre à tout moment d’interrompre ou de suspendre l’accès à tout ou partie du Site ou des services, notamment pour des raisons opérationnelles ou de maintenance, de modifier, suspendre, supprimer le Site et mettre fin à sa publication sur le réseau Internet sans que les utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnité. **Specifications** 2.2 Fonctionnement du site MEMORY ne garantit pas que le fonctionnement du site soit continu et sans erreur. MEMORY ne pourra être tenue responsable de l’indisponibilité, de l’interruption ou du dysfonctionnement du Site, pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de défaillance de son fournisseur d’accès internet, de son hébergeur, intrusion de tiers ou force majeure. MEMORY ne pourra être tenue responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels que notamment la présence de virus informatiques ou spywares. **Article 3. Inscription et création de compte** 3.1 Règles de création de compte Les Membres Clients souscrivent au service de mise en relation, d’échange et de partage de la plateforme MEMORY pour permettre à leurs Contacts d’accéder à la plateforme et à ses différentes fonctionnalités telles que : Pour accéder au service, votre identifiant (e-mail) et votre mot de passe sont requis. Le compte doit respecter au minimum les règles suivantes : Les informations personnelles doivent être exactes, vérifiables, complètes et à jour. Vous devez fournir une adresse e-mail personnelle et/ou professionnelle valide. Le nom de Compte ou login ne doit pas faire référence à une orientation politique, à une ethnie, une communauté, une religion ; ne doit pas être vulgaire ou insultant ; ne doit pas ressembler ou imiter une marque déposée de manière non légitime ; ne doit pas ressembler ou imiter les noms des Membres de MEMORY. 3.2 Sécurité Pour garantir la sécurité de votre Compte et éviter ainsi le vol de Compte communément appelé le « hack de Compte », vous vous engagez à : \- Ne pas donner accès à votre Compte à un tiers. Le prêt, le partage, l'échange, le don, l'achat, le transfert et la vente de Compte sont interdits. Tout prêt, partage, échange, don, achat, transfert ou vente de Compte ne sera pas opposable à la MEMORY; \- Prendre toutes les mesures afin d'éviter qu'un tiers puisse accéder au Compte que vous avez activé, même à votre insu \- Ne pas utiliser le Compte d'un tiers; \- Ne pas diffuser vos identifiants, à savoir votre e-mail et votre mot de passe utiliser une boîte e-mail personnelle et ne pas partager cet e-mail; Ce que MEMORY puisse facilement entrer en contact avec vous, pour quelque raison que ce soit, via votre adresse e-mail. 3.3 Responsabilité La sécurité de votre Compte est de votre seule responsabilité. MEMORY ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages que pourrait subir votre Compte ou votre ordinateur suite à la perte ou au partage des identifiants de votre Compte. MEMORY ne pourra en aucune manière être reconnue responsable en cas de vol de compte ou de toutes altérations que pourra subir votre Compte. Vous reconnaissez également que vous êtes présumé être l'utilisateur de votre Compte et le responsable des actions entreprises via votre Compte et sur votre Compte. Vous reconnaissez que vous, et non pas MEMORY, êtes responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés par vos soins et que vous devez utiliser le Service dans le respect des lois applicables. **Article 4. Abonnement** Votre adhésion accessible en ligne ou Off Line s’effectue via la souscription à un abonnement sur douze mois ou à durée indéterminée sur la base de contrats de licence d’utilisation et/ou d’exploitation souscrits par le Membre Client, chacune de ces licences vous donnant droit à différentes fonctionnalités activables sur la plateforme MEMORY. Votre adhésion est activée lorsque vous recevez un e-mail de confirmation avec vos codes d'accès. **Article 5. Durée** Chaque membre peut souscrire à un ou plusieurs abonnements payants proposés par MEMORY pour la durée correspondante à l’abonnement souscrit à compter de l’acceptation des conditions particulières de vente de l'abonnement choisi sous réserve de stipulations contenues dans les conditions susmentionnées. A la fin de la période d'abonnement, si vous ne renouvelez pas votre abonnement avant le terme de votre abonnement MEMORY sera autorisé à limiter les fonctionnalités du Service, à bloquer votre accès au Service ou encore à retirer vos profils. **Article 6. Modalité de résiliation** La résiliation de l’abonnement et de la souscription au service MEMORY ne sera acceptée que si elle a été notifiée à MEMORY par écrit par le Membre Client dûment habilité. Aucune résiliation ne pourra avoir lieu par téléphone (aucune exception ne sera tolérée). Les abonnements à durée indéterminée peuvent être résiliés à tout moment par l’abonné en respectant un préavis de 30 (trente) jours. Les abonnés pourront résilier leur abonnement par courrier postal ou par e-mail auprès du service client. En cas de non-respect notoire de ces obligations, MEMORY ou l'abonné pourront officiellement mener toute action appropriée et mettre fin à leur relation en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie. Si, dans les 30 (trente) jours, aucune mesure n'a été prise, MEMORY ou l'abonné pourra résilier l’abonnement. Dans ce cas de figure, l'abonné devra contacter le Service Client. **Article 7. Fermeture de compte** Un membre peut à tout moment et sans avoir besoin de motiver sa demande procéder à la fermeture de son compte. MEMORY considérera la demande du membre comme recevable à compter d’un jour après la réception de la dite demande. Sauf mention contraire dans les présentes Conditions Générales ou accord exceptionnel de MEMORY, il ne sera procédé à aucun remboursement si le Compte est annulé avant la fin de la période d'abonnement. Sans préjuger des autres dispositions des présentes, dans le cas où le membre commettrait une infraction sérieuse, MEMORY pourra procéder à la fermeture du compte sans notification préalable. Cette fermeture aura les mêmes effets que si elle avait été effectuée à la demande du membre lui-même. Sans préjuger d’autres dispositions applicables, dans le cas où le membre n’aurait pas satisfait à l’une de ses obligations, MEMORY pourra fermer le compte du membre quinze jours après avoir envoyé au Membre un e-mail de requête concernant la due application des Conditions Générales resté infructueux. Une telle fermeture prendra effet sans préjuger des dommages que MEMORY pourrait réclamer du membre, de ses bénéficiaires et/ou représentants légaux, en compensation du préjudice subi du fait du non-respect de ses obligations. Le membre sera informé par e-mail de la fermeture ou de la confirmation de la fermeture de son compte. Les données relatives au membre seront détruites à sa demande ou à expiration du délai légal d’archivage suivant la fermeture du compte du membre. **Article 8. Force Majeure** Ni l'abonné ni MEMORY ne seront tenus responsables l'un envers l'autre de la non-exécution ou d'un retard dans l'exécution du contrat d'abonnement, consécutif à la survenance d'un cas de force majeure, tel que reconnue par la jurisprudence des tribunaux français. Le cas de force majeure suspend les obligations nées du contrat d'abonnement pendant toute sa durée. Toutefois, si le cas de force majeure a une durée d'existence supérieure à 72 heures consécutives, l'abonnement pourra être résilié par l'abonné par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Service Clients. La cessation, pour quelque cause que ce soit, du contrat d'abonnement entraîne la suppression de l'accès de l'abonné à son Compte. **Article 9. Modalités de règlement** Vous pouvez acquérir un (des) abonnement(s) par l'un des moyens de paiement proposés : \- Paiement par virement \- Paiement par chèque (pour les clients français uniquement) : A l’ordre de JEGLABS, à envoyer à l’adresse suivante : JEGLABS – 20, rue Voltaire, 93100 Montreuil, France.  Sauf exception, les tarifs sont fixés en euros et TTC (Toute Taxe Comprise). Ils ne tiennent pas compte des taux de change et des éventuels frais liés à un mode de paiement particulier. MEMORY peut à tout moment modifier ses tarifs. Toutefois, en cas de paiement par un moyen non instantané (par exemple, le chèque) le tarif applicable sera celui applicable le jour où vous avez initié votre paiement dans la limite où le paiement sera entièrement réalisé dans les 5 (cinq) jours ouvrés. Vous reconnaissez que tous les paiements que vous effectuez sur le Site, pour vous-même ou pour toute personne que vous représentez, le sont avec l'autorisation du titulaire du moyen de paiement utilisé. MEMORY propose divers moyens de paiement dont certains sont gérés par des sociétés tierces à la relation existant entre MEMORY et vous, via l'abonnement. MEMORY ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de problème. Vous reconnaissez et acceptez que MEMORY ne soit en aucun cas responsable des paiements effectués frauduleusement sur son Site, et ce, peu importe le moyen de paiement utilisé. S'il s'avère que vous avez effectué un paiement frauduleux, c'est-à-dire sans le consentement du titulaire du moyen de paiement, la Société se réserve le droit de bannir définitivement votre Compte et engager les poursuites judiciaires qui s'imposent à votre encontre. De même, si vous avez communiqué vos identifiants à un tiers qui réalisera un paiement frauduleux, MEMORY pourra alors prendre les mêmes sanctions vis-à-vis de vous. A**rticle 10. Impayés** En cas d'impayé de la part de l'abonné, après l'envoi d'une relance restée infructueuse, l'abonnement sera suspendu immédiatement et de plein droit, jusqu'au règlement des sommes dues, sans préjudice des intérêts de retard éventuels et du droit de JEGLABS de demander le versement de tous dommages et intérêts en réparation de son entier préjudice. **Article 11. Obligations générales de l’utilisateur** Vous n'êtes pas autorisé à utiliser des dispositifs, programmes, algorithmes ou autres méthodes automatiques de type « lien profond », « gratte pages », « robot » ou « araignée », ou tout autre processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Site ou du Contenu, ni à reproduire ou contourner la structure navigationnelle ou la présentation du Site ou du Contenu pour vous procurer ou essayer de vous procurer des données, des documents ou des informations par des moyens non mis à dessein à votre disposition par le biais du Site. MEMORY se réserve le droit d'interdire ce type d'activité. Vous vous engagez à ne prendre aucune mesure qui imposerait une charge excessive ou déraisonnable sur l'infrastructure du Site ou des systèmes ou des réseaux de MEMORY, ou de tout système ou réseau connecté au Site ou à la plateforme MEMORY. Vous vous engagez à n'utiliser aucun dispositif, logiciel ou sous-programme pour interférer ou essayer d'interférer sur le bon fonctionnement du Site ou de toute transaction conduite sur le Site ou sur l'utilisation du Site par toute autre personne. Vous ne devez pas utiliser le Site ou son Contenu dans un dessein illicite ou prohibé par les présentes Conditions Générales, ni en vue d'encourager toute activité illégale ou autre portant atteinte aux droits de MEMORY ou de tiers. Sauf autorisation expresse intégrée dans le cadre du contrat de licence d’utilisation et/ou d’exploitation de la plateforme MEMORY©, vous ne devez pas : \- Vendre, concéder sous licence ou diffuser tout ou partie des éléments de la plateforme et solution logicielle MEMORY ni des éléments de la plateforme modifiés de manière autonome, dans le cadre d'une base de données en ligne ou d'un autre genre, ni un produit dérivé comportant l’Image d'une manière qui autoriserait un tiers à utiliser, télécharger, extraire l'Image en tant que fichier autonome ou à y accéder ; \- Octroyer une sous-licence, vendre, céder, transmettre, transférer ou tenter de transférer l'un quelconque de vos droits en vertu des présentes CGU ; \- Utiliser, reproduire, diffuser, représenter, modifier ou afficher la Solution Logicielle Plateforme MEMORY (y compris, mais de manière non limitative, seule ou associée à une autre œuvre de l'esprit) d'une façon diffamatoire, calomniatrice ou infamante, obscène ou indécente. Vous devez prendre toutes les mesures raisonnables afin d'en empêcher le téléchargement ou la réutilisation par les visiteurs desdits sites. **Article 12. Obligations de l’utilisateur en termes de contenus** L'utilisateur s'engage, préalablement à l'enregistrement de son compte, à effectuer les déclarations et obtenir les autorisations nécessaires (y compris l’autorisation du Membre Client) éventuelles dans les conditions prévues par la loi. L'utilisateur s'engage à ce que le contenu de son espace ainsi que le contenu des commentaires, portfolios etc. soient en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France, et le cas échéant dans le pays à partir duquel il publie et édite ses contenus. Il est rappelé que seul l’utilisateur est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet et dans son espace dédié, en aucun cas MEMORY ne saurait être considérée comme responsable du contenu créé par l'utilisateur. 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La liberté d'expression autorise la critique dès lors qu'elle est objective, argumentée, et portant sur des faits réels. **Article 13. Propriété intellectuelle – Marques** L'ensemble des textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques commerciales, logos, sons, musiques, illustrations et codes informatiques (collectivement désignés par le terme le « Contenu »), notamment le design, la structure, la sélection, la coordination, l'expression, l'aspect et la convivialité, la présentation et l'agencement de ce Contenu, figurant sur le Site et au sein de la solution logicielle MEMORY est détenu, contrôlé ou cédé sous licence par ou à MEMORY, et est protégé par la législation sur l'habillage commercial, les droits d'auteur, les brevets et les marques, et diverses autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale. 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